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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 5530 · Article 9

De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de
n° 1874
Signataires
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : 

« celui-ci, »

insérer les mots :

« ainsi qu’à la préservation de la biodiversité, ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement, travaillé avec la FNH, vise à inclure les enjeux de biodiversité dans le module du « stress-test climatique ».

Au-delà de la question de la lutte contre le dérèglement climatique, qui a un impact important sur l'agriculture (avancement des calendriers culturaux, changement du régime des précipitations et de la disponibilité de la ressource en eau, augmentation des événements extrêmes menaçant les cultures), les auteurs de ce sous-amendement tiennent à alerter sur la nécessité de préserver la biodiversité. 

En effet, la préservation de la biodiversité est une condition sine qua non du développement de l'agriculture. Le maintien d'n sol vivant permet une bonne décomposition de la matière organique et une bonne infiltration de l’eau pour les cultures. De la même façon, les résidus de culture permettent d’entretenir la fertilité des sols et de nourrir les micro-organismes. 

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent d’inclure dans ce module « stress-test climatique » une évaluation de la prise en compte des enjeux de la préservation de la biodiversité dans un projet d’installation. Cela permettra notamment d’inclure dans ce module des recommandations de pratiques bénéfiques à la fois pour la biodiversité et le climat pour accompagner, si besoin, les agriculteurs vers un changement de pratiques.

Cosignataires (15)

Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva