Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2023	13 L16	William Martinet LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	A discuter
04/12/2023	12 L16	Nicolas Ray LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 9	Irrecevable
04/12/2023	11 L16	Sophia Chikirou LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 8	Irrecevable
04/12/2023	10 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 5	Irrecevable
04/12/2023	9 L16	William Martinet LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 5	Irrecevable
04/12/2023	8 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable
04/12/2023	7 L16	William Martinet LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable
04/12/2023	6 L16	François Piquemal LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable
04/12/2023	5 L16	Sébastien Delogu LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable
04/12/2023	4 L16	William Martinet LFI - NUPES	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Irrecevable
04/12/2023	134 L16	Benoit Mournet RE	Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue Article 3	Non soutenu
04/12/2023	50 L16	Naïma Moutchou HOR	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article PREMIER	Adopté
04/12/2023	49 L16	Paul-André Colombani LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article PREMIER	Adopté
04/12/2023	48 L16	Gouvernement	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article PREMIER	Adopté
04/12/2023	47 L16	Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Adopté
04/12/2023	46 (Rect) L16	Jean-Luc Warsmann LIOT	Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des... Article 3	Adopté
04/12/2023	30 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré,	A discuter
04/12/2023	29 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	28 L16	Alexis Jolly RN	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	27 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article 2	Irrecevable 40
04/12/2023	26 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article 2	A discuter
04/12/2023	25 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article 2	A discuter
04/12/2023	24 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	23 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article 2	A discuter
04/12/2023	22 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	21 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	20 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	19 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	18 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2023	17 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article 2	A discuter
04/12/2023	16 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article 2	A discuter
04/12/2023	15 L16	Roger Chudeau RN	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	Irrecevable 40
04/12/2023	14 L16	Roger Chudeau RN	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article 2	A discuter
04/12/2023	13 L16	Emmanuelle Ménard NI	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	12 L16	Emmanuelle Ménard NI	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	11 L16	Emmanuelle Ménard NI	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	33 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	32 L16	Antoine Vermorel LR	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	31 L16	Antoine Vermorel LR	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	30 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article 2	Irrecevable 40
04/12/2023	29 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article 3	A discuter
04/12/2023	28 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article 3	A discuter
04/12/2023	27 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article 3	A discuter
04/12/2023	26 L16	Nicolas Ray LR	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	A discuter
04/12/2023	25 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article 2	A discuter
04/12/2023	24 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article 3	A discuter
04/12/2023	23 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article 3	A discuter
04/12/2023	22 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Retiré
04/12/2023	21 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Retiré
04/12/2023	20 L16	Mickaël Bouloux SOC	Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée Article PREMIER	Irrecevable 40