Amendement n° 30 · Article 2
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/12/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
- Signataires
- M. Mickaël Bouloux
- Source
- assemblee-nationale.fr