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Amendements / Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée

Amendement n° 20 · Article PREMIER

De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/12/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée » · texte intégral · PDF
Dossier
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
Signataires
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot