AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/01/2024 AS22
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Adopté
19/01/2024 AS21
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 AS20
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 AS19
L16
Thibaut François
RN
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 AS18
L16
Thibaut François
RN
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 3
Rejeté
19/01/2024 AS17
L16
Thibaut François
RN
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 CD9
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Retiré
19/01/2024 CD8
L16
Valérie Bazin-Malgras
LR
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Retiré
19/01/2024 CD7
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Irrecevable
19/01/2024 CD6
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Irrecevable
19/01/2024 CD5
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Irrecevable 40
19/01/2024 CD4
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Irrecevable 40
19/01/2024 CD3
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Irrecevable
19/01/2024 CD2
L16
Bastien Lachaud
LFI - NUPES
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Tombé
19/01/2024 CD1
L16
Danielle Brulebois
RE
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Article unique
Retiré
19/01/2024 CE38
L16
Frédéric Falcon
RN
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 7
Rejeté
19/01/2024 CE37
L16
Frédéric Falcon
RN
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 4
Rejeté
19/01/2024 CE36
L16
Frédéric Falcon
RN
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CE35
L16
Frédéric Falcon
RN
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CE34
L16
Frédéric Falcon
RN
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CE33
L16
Frédéric Falcon
RN
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CE32
L16
Christine Engrand
RN
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 4
Retiré
19/01/2024 CE31
L16
Christine Engrand
RN
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 4
Rejeté
19/01/2024 CE30
L16
Annaïg Le Meur
RE
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 6
Retiré
19/01/2024 CE29
L16
Annaïg Le Meur
RE
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 6
Retiré
19/01/2024 CE28
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 4
Rejeté
19/01/2024 CE27
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 4
Rejeté
19/01/2024 CE26
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 3
Tombé
19/01/2024 CE25
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CE24
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CE23
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CE22
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 7
Rejeté
19/01/2024 CE21
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 4
Rejeté
19/01/2024 CE20
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 4
Rejeté
19/01/2024 CE19
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 3
Irrecevable
19/01/2024 CE18
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article 3
Irrecevable
19/01/2024 CE17
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Irrecevable
19/01/2024 CE16
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Irrecevable
19/01/2024 CE15
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Irrecevable
19/01/2024 CE14
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Irrecevable
19/01/2024 CE13
L16
Nathalie Oziol
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CE12
L16
François Piquemal
LFI - NUPES
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Article PREMIER
Tombé
18/01/2024 352
L16
Lionel Causse
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
18/01/2024 351
L16
Lionel Causse
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Retiré
18/01/2024 350
L16
Mickaël Cosson
Dem
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 9 bis
Adopté
18/01/2024 349
L16
Aurélien Taché
Ecolo - NUPES
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 13
Rejeté
18/01/2024 348
L16
Guillaume Vuilletet
RE
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 12
Adopté
18/01/2024 347
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3
Adopté
18/01/2024 346 (Rect)
L16
Marina Ferrari
Dem
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 2
Rejeté
18/01/2024 345
L16
William Martinet
LFI - NUPES
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...
Article 3 bis
Rejeté