AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/01/2024 CL39
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL38
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CL37
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL36
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL35
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL34
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL33
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL32
L16
Béatrice Piron
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Irrecevable
19/01/2024 CL31
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL30
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CL29
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CL28
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Adopté
19/01/2024 CL27
L16
Virginie Lanlo
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL26
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Adopté
19/01/2024 CL25
L16
Natalia Pouzyreff
RE
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Adopté
19/01/2024 CL24
L16
Olivier Falorni
Dem
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Article PREMIER
Irrecevable
19/01/2024 CL72
L16
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Adopté
19/01/2024 CL70
L16
Marie-France Lorho
RN
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 CL69
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Tombé
19/01/2024 CL68
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 6
Adopté
19/01/2024 CL67
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Rejeté
19/01/2024 CL66
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Rejeté
19/01/2024 CL65
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Rejeté
19/01/2024 CL64
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Rejeté
19/01/2024 CL63
L16
Sandra Regol
Ecolo - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 CL62
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 9
Rejeté
19/01/2024 CL61
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
19/01/2024 CL60
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
19/01/2024 CL59
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Rejeté
19/01/2024 CL58
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 12
Irrecevable
19/01/2024 CL57
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 15
Tombé
19/01/2024 CL56
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 15
Tombé
19/01/2024 CL55
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Tombé
19/01/2024 CL54
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 CL53
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 5
Rejeté
19/01/2024 CL52
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Tombé
19/01/2024 CL51
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL50
L16
Frédéric Mathieu
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Retiré
19/01/2024 CL49
L16
Mathilde Panot
LFI - NUPES
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 CL48
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 17
Non soutenu
19/01/2024 CL47
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...
Article 8
Rejeté
19/01/2024 AS31
L16
Sandrine Rousseau
Ecolo - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Adopté
19/01/2024 AS30
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Adopté
19/01/2024 AS29
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 AS28
L16
Michel Sala
LFI - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 AS27
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 AS26
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 3
Rejeté
19/01/2024 AS25
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2024 AS24
L16
Yannick Monnet
GDR - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article 2
Rejeté
19/01/2024 AS23
L16
Pierre Dharréville
GDR - NUPES
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Article PREMIER
Rejeté