Amendement n° AS30 · Article PREMIER

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Les médiateurs sociaux ne peuvent accomplir aucune fonction relevant du maintien de l’ordre public. »

Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à exclure de manière explicite les missions de maintien de l’ordre public des activités menées par les médiateurs sociaux. 

Les médiateurs sociaux agissent comme des acteurs de paix et de lien, et ne sont en aucun cas des services d’ordre. Une médiation ne peut avoir lieu sans la constante adhésion des parties aux objectifs de sa mise en œuvre, au contraire de l’usage de la force.

La médiation sociale a renouvelé la conception du conflit. Quand on fait appel à un médiateur, ce n’est pas le conflit qui pose problème, c’est surtout la méthode employée pour le gérer. Comme l’écrit France Médiation, « Le conflit c’est la vie ! Pourtant, nombreux sont ceux qui ont une vision négative du conflit alors que c’est l’un des principaux moteurs de la réflexion, dans son sens étymologique de « choc », de « heurt » entre les idées. Le conflit permet de dire « ce qui ne va pas », de faire passer ses idées et peut être source d’améliorations et de changements positifs. Vouloir éliminer les conflits, c’est condamner chacun à se taire. En ce sens, le médiateur qui participe à l’expression et à la régulation des conflits joue un rôle au cœur de la démocratie. »

C’est à ce titre que nous tenons à relever un désaccord avec certains passages de l’exposé des motifs du présent texte, qui présente à nos yeux des tournures sécuritaires en justifiant le besoin de médiation sociale par « la persistance d’un niveau élevé de délinquance » ou la critique d’une « conflictualisation » de la société. Si un peu plus d’une personne sur dix se sent en insécurité « souvent » ou « de temps en temps » dans son quartier ou son village, ce chiffre évolue peu depuis dix ans, et même depuis une vingtaine d’années selon l’Observatoire scientifique du crime et de la justice.