Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/03/2024	CE23 L16	Emmanuel Maquet LR	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
15/03/2024	CE22 L16	Emmanuel Maquet LR	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
15/03/2024	CE21 L16	Emmanuel Maquet LR	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
15/03/2024	CE20 L16	Emmanuel Maquet LR	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
15/03/2024	CE19 L16	Emmanuel Maquet LR	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
15/03/2024	CE18 L16	Emmanuel Maquet LR	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
15/03/2024	CE17 L16	Anaïs Sabatini RN	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration,	En traitement
15/03/2024	CE16 L16	David Taupiac LIOT	Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration Article PREMIER	En traitement
14/03/2024	18 L16	Emeric Salmon RN	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
14/03/2024	17 L16	Marietta Karamanli SOC	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
14/03/2024	16 L16	Jordan Guitton RN	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
14/03/2024	15 L16	Pierre Cazeneuve RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 19	Irrecevable
14/03/2024	14 L16	Pierre Cazeneuve RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 19	Irrecevable
14/03/2024	13 L16	Pierre Cazeneuve RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 19	Irrecevable
14/03/2024	12 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 33	Irrecevable 40
14/03/2024	11 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 3	Adopté
14/03/2024	10 L16	Damien Adam RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 14	Adopté
14/03/2024	9 L16	Andrée Taurinya LFI - NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
14/03/2024	8 L16	Andrée Taurinya LFI - NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 28	Rejeté
14/03/2024	7 L16	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 8	Irrecevable
14/03/2024	6 L16	Daniel Labaronne RE	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 7	Retiré
14/03/2024	3 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 31	Rejeté
14/03/2024	2 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 20	Irrecevable
14/03/2024	1 L16	Nathalie Bassire LIOT	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 33	Non soutenu
14/03/2024	31 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Rejeté
14/03/2024	30 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
14/03/2024	29 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes	Rejeté
14/03/2024	28 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 6 bis	Rejeté
14/03/2024	27 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis A	Rejeté
14/03/2024	26 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Rejeté
14/03/2024	25 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Rejeté
14/03/2024	24 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Adopté
14/03/2024	23 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
14/03/2024	22 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 5	Rejeté
14/03/2024	21 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Rejeté
14/03/2024	20 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Tombé
14/03/2024	19 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
14/03/2024	18 L16	Jean-François Coulomme LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
14/03/2024	17 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 ter	Rejeté
14/03/2024	16 L16	Hadrien Clouet LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er BA	Rejeté
14/03/2024	15 L16	Ségolène Amiot LFI - NUPES	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
14/03/2024	14 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Rejeté
14/03/2024	13 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
14/03/2024	12 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2 bis A	Rejeté
14/03/2024	11 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
14/03/2024	10 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 3	Rejeté
14/03/2024	9 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 2	Rejeté
14/03/2024	8 L16	Xavier Breton LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article PREMIER	Rejeté
14/03/2024	7 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4	Non soutenu
14/03/2024	6 L16	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Tombé