Amendement n° 25 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er du présent projet de loi.

Cet article prévoit de distinguer l'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'une sujétion de l'abus de faiblesse. Dès lors, le fait de ""placer ou maintenir une personne dans un état de sujétion psychologique ou psychique"" serait considéré comme une infraction.

Au Sénat, cet article avait déjà été supprimé au motif qu'il risquait de ne produire aucun résultat concret en matière de répression. En effet, la loi est déjà complète pour réprimer l'abus de faiblesse. De plus, une telle rédaction pose des questions quant au mandat applicable. En dépassant largement le cadre de la lutte contre les dérives sectaires, il pourrait entrainer une mise en œuvre abusive et s’appliquer à l'emprise dans le cadre de violences intra-familiales par exemple, ce qui apparait particulièrement alarmant.

Augmentez les moyens matériels, humains et financiers à disposition de la lutte contre les dérives sectaires, plutôt que de bâtir un arsenal pénal répressif et dangereux. "