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Amendements / Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration

Amendement n° CE20 · Article PREMIER

De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 15/03/2024

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration » · PDF
Dossier
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Signataires
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots :

« non fait maison »

les mots :

« pré-cuisiné ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.

Exposé sommaire

L'auteur du présent amendement est le premier à avoir proposé que tous les plats non faits maison soient signalés en miroir aux plats faits maison, à l'occasion de sa proposition de loi n° 1486 visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré‑cuisiné », déposée en juillet 2023.

Cette proposition ayant été retenue et modifiée, il propose de lui rendre sa rédaction initiale en remplaçant la mention « non fait maison » par la mention « pré-cuisiné » qui semble à la fois moins stigmatisante car moins négative, et compréhensible par tous.

Cosignataires (3)

Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Francis Dubois