Amendement n° 29 · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
De Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 14/03/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre, substituer aux mots :
« améliorer l’accompagnement des victimes »
les mots :
« accompagner l’inflation pénale ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent proposer un titre en cohérence avec les articles du projet de loi.
En effet, le gouvernement n'apporte à la lutte contre les dérives sectaires qu'une réponse pénale en aggravant les peines. Penser que l'inflation pénale est un moyen de dissuasion contre certaines pratiques est une erreur.
De plus, l'ajout en commission d'une référence dans le titre à "l'accompagnement des victimes" est un mensonge, ce sont des moyens humains et financiers qui sont nécessaires pour accompagner les victimes.
Pour ces raisons nous proposons une rédaction en accord avec les propositions du texte.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter