Amendement n° 26 · Article 2

Supprimer cet article.

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 2 du présent projet de loi.

Cet article, qui s'inscrit en cohérence avec l'article 1er de ce projet de loi, introduit la sujétion psychologique ou psychique comme circonstance aggravante pour plusieurs infractions jugées les plus graves, telles la torture, le meurtre, etc...

Or, tout comme l'arsenal juridique actuel apparait suffisant pour prendre en compte les problématiques soulevées par la présente disposition, son champ d'application pourrait se voir étendu à des domaines qui ne relèves pas des dérives sectaires, comme les violences domestiques ou intra-familiales par exemple, situation dans lesquelles l'emprise peut être caractérisée.

Encore une fois, il s'agit ici de renforcer les moyens humains, matériels et financiers à disposition de la lutte contre les dérives sectaires et sa pleine application par les autorités policières et judiciaires, plutôt que de formuler des vœux dangereux et incantatoires dans le cas présent. "