Amendement n° CE19 · Article PREMIER
De Emmanuel Maquet (Les Républicains) · déposé le 15/03/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration » · PDF
- Dossier
- Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
- Signataires
- M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« ainsi que, le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Dans un souci de symétrie entre le « fait maison » et le « non fait maison », le présent amendement vise à imposer la mention du premier sur les cartes des restaurant, au même titre que ce qui est proposé pour le second aux termes de cette proposition de loi.
En effet, pour inscrire ce logo trop peu connu dans l'esprit et les habitudes des consommateurs, il est important de le systématiser.