AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/03/2024 CF36
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 12
Rejeté
28/03/2024 CF35
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
28/03/2024 CF34
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
28/03/2024 CF33
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Irrecevable
28/03/2024 CF32
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
28/03/2024 CF31
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 4
Rejeté
28/03/2024 CF30
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Irrecevable
28/03/2024 CF29
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 3
Rejeté
28/03/2024 CF28
L16
Victor Habert-Dassault
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Non soutenu
28/03/2024 CF27
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 2
Rejeté
28/03/2024 CF26
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Adopté
28/03/2024 CF25
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2024 CF24
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2024 CF23
L16
Marianne Maximi
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2024 CF22
L16
Sophia Chikirou
LFI - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article PREMIER
Rejeté
28/03/2024 CF21
L16
Fabrice Brun
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 6
Irrecevable 40
28/03/2024 CF20
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Retiré
28/03/2024 CF19
L16
Marie-Christine Dalloz
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 6
Irrecevable
28/03/2024 CF18
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
28/03/2024 CF17
L16
Charles de Courson
LIOT
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 2
Retiré
28/03/2024 CF16
L16
Charles de Courson
LIOT
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 2
Rejeté
28/03/2024 CF15
L16
Charles de Courson
LIOT
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 3
Non soutenu
28/03/2024 CF14
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 10
Rejeté
28/03/2024 CF13
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
28/03/2024 CF12
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
28/03/2024 CF11
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
28/03/2024 CF10
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
28/03/2024 CF9
L16
Eva Sas
Ecolo - NUPES
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Rejeté
28/03/2024 CF8
L16
Véronique Louwagie
LR
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Article 5
Irrecevable 40
28/03/2024 AC14
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Irrecevable
28/03/2024 AC13
L16
Fatiha Keloua Hachi
SOC
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Irrecevable
28/03/2024 AC12
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Rejeté
28/03/2024 AC11
L16
Murielle Lepvraud
LFI - NUPES
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Irrecevable 40
28/03/2024 AC10
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Irrecevable 40
28/03/2024 AC9
L16
Murielle Lepvraud
LFI - NUPES
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Irrecevable
28/03/2024 AC8
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Retiré
28/03/2024 AC7
L16
Murielle Lepvraud
LFI - NUPES
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Retiré
28/03/2024 AC6
L16
Paul Vannier
LFI - NUPES
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement...
Article 2
Retiré
27/03/2024 14
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 13
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
A discuter
27/03/2024 12
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 11
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 10
L16
Fabien Di Filippo
LR
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 9
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 8
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article 2
A discuter
27/03/2024 7
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 6
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 5
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 4
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter
27/03/2024 3
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
Article PREMIER
A discuter