Amendement n° CF19 · Article 6
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 28/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Forissier, Mme Gruet, M. Rolland, M. Nury, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Ray, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Fabrice Brun, Mme Genevard et Mme Bonnivard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Vincent Rolland