Amendement n° CF25 · Article PREMIER

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'opposer à l'extension de la sphère financière au détriment de l'économie réelle ainsi qu'à la mise en danger des petites et moyennes entreprises (PME) et des salarié.e.s par la financiarisation.

Ces alinéas proposent de permettre le financement des PME au moyen de levées de fonds s'opérant par promesse d'actions. Ils étendent la possibilité du recours aux promesses d'actions aux systèmes multilatéraux de négociation, places boursières situées en dehors marchés réglementés, dont certains sont nommés ""marchés de croissance"". Cette volonté de pousser le financement des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le coté plutôt que le non-coté (le financement bancaire) fut affirmée par Emmanuel Macron, lors d'une prise de parole dans le cadre de la célébration des 10 ans d'Euronext, le 19 mars dernier. La disposition présente à cet article concernera particulièrement Euronext via ses plateformes Growth et Access.

L'ouverture des promesses d'action aux PME a tout du piège. Les entreprises désireuses d'obtenir rapidement des liquidités seront incitées à entrer en bourse et se trouveront par conséquent sous l'emprise d'acteurs financiers tels que des fonds de pension ou d'investissement. Ces acteurs financiers sont porteurs de stratégies à court-terme et tout au service des actionnaires, exigeant des taux de rentabilité incompatibles avec le développement sain d'une activité économique.

La financiarisation va de pair avec un processus d'autodestruction des PME qui, s'acquittant du coût du capital, devront faire une croix sur tout surplus et sur l'investissement. Cela signifie qu'elles devront renoncer à des opportunités de développement ou, pire encore, feront l'objet d'abandon de pans entiers de leur activité pouvant aller jusqu'au démantèlement pur et simple des firmes en question.

C'est également une très mauvaise nouvelle pour les travailleurs et travailleuses de ces entreprises. L'attente d'un niveau de retour sur investissement à 2 chiffres, qui est la norme dans l'économie financiarisée, implique une pressurisation accrue des travailleurs. La rente des uns est le travail des autres. Poussé à son extrémité et dans la continuité des opérations de restructuration organisationnelle précédemment abordées, qui relèvent du ""downsizing"", l'impératif de rentabilité provoquera des plans de licenciement.

L'urgence est au contraire à la définanciarisation. La sphère financière est aujourd'hui hypertrophiée et représentait 5 fois le PIB mondial en 2022 selon le Financial Stability Board. Contre toute rationalité économique, mais dans une pure logique financière, cette proposition de loi œuvre à offrir de nouveaux débouchés à un capital qui ne sait plus où se fixer et se valoriser.