AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/03/2024 54
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 53
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 52
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 51
L16
David Taupiac
LIOT
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 50 (Rect)
L16
David Taupiac
LIOT
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Tombé
29/03/2024 49
L16
David Taupiac
LIOT
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Rejeté
29/03/2024 48
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Tombé
29/03/2024 47
L16
Jean-Pierre Vigier
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Non soutenu
29/03/2024 46
L16
Marie-Christine Dalloz
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Non soutenu
29/03/2024 45
L16
Marie-Christine Dalloz
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Tombé
29/03/2024 44
L16
Marie-Christine Dalloz
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 43
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 42
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
29/03/2024 40
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Retiré
29/03/2024 39
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
29/03/2024 38
L16
Pierre Meurin
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 37
L16
Justine Gruet
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Non soutenu
29/03/2024 36
L16
Justine Gruet
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Non soutenu
29/03/2024 35
L16
Guy Bricout
LIOT
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Rejeté
29/03/2024 34
L16
Danielle Brulebois
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Non soutenu
29/03/2024 33
L16
Danielle Brulebois
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Tombé
29/03/2024 32
L16
Pierre Cordier
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 1er bis
Tombé
29/03/2024 31
L16
Danielle Brulebois
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Non soutenu
29/03/2024 30
L16
Danielle Brulebois
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
29/03/2024 29
L16
Danielle Brulebois
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Non soutenu
29/03/2024 28
L16
Danielle Brulebois
RE
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 27
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
29/03/2024 26
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Rejeté
29/03/2024 25
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Rejeté
29/03/2024 24
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2 bis
Rejeté
29/03/2024 23
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Rejeté
29/03/2024 22
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article 2
Rejeté
29/03/2024 21
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
29/03/2024 20
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Rejeté
29/03/2024 19
L16
Jorys Bovet
RN
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Tombé
29/03/2024 18
L16
Nathalie Serre
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Adopté
29/03/2024 17
L16
Pierre Cordier
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Non soutenu
29/03/2024 16
L16
Pierre Cordier
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Non soutenu
29/03/2024 15
L16
Sylvie Bonnet
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Non soutenu
29/03/2024 14
L16
Sylvie Bonnet
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Non soutenu
29/03/2024 13 (Rect)
L16
Sylvie Bonnet
LR
Protéger la population des risques liés aux substances per- et...
Article PREMIER
Non soutenu
29/03/2024 24
L16
Angélique Ranc
RN
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 3
A discuter
29/03/2024 23
L16
Angélique Ranc
RN
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 3
A discuter
29/03/2024 22
L16
Angélique Ranc
RN
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 3
A discuter
29/03/2024 21
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 4 bis
A discuter
29/03/2024 20
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 3
A discuter
29/03/2024 19
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 2
A discuter
29/03/2024 18
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article 2
A discuter
29/03/2024 17
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
A discuter
29/03/2024 16
L16
Sébastien Peytavie
Ecolo - NUPES
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde...
Article PREMIER
A discuter