Amendement n° 21 · Article 4 bis
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 29/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227). » · PDF
- Dossier
- Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Signataires
- M. Peytavie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence sociale nationale, portant sur la place des femmes au travail, les problématiques de santé menstruelle, gynécologique et endocrinologique dans la vie professionnelle et les dynamiques de genre dans le monde du travail, est organisée par les ministres chargés du travail et des affaires sociales. Des représentants de l’État, des organisations syndicales, des organisations professionnelles d’employeurs et des associations figurent notamment parmi ses membres, ainsi que des citoyennes et des personnalités qualifiées, dont des professionnels de santé.
Exposé sommaire
Le rapporteur souligne la nécessité de penser collectivement le monde du travail sous le prisme des inégalités de genre. Cet amendement, construit dans une logique transpartisane, propose ainsi la tenue d’une conférence sociale nationale sur la place des femmes au travail, les problématiques de santé menstruelle, gynécologique et endocrinologique dans la vie professionnelle et les dynamiques de genre dans le monde du travail, dont il précise la composition.