Amendement n° 50 (Rect) · Article 2 bis
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« réunit »
insérer les mots :
« la conférence régionale de la santé et de l’autonomie, mentionnée à l’article L. 1432‑4 du code de la santé publique, les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du même code et ».
Exposé sommaire
Les travaux de commission ont permis une grande avancée en prévoyant, dans chacune des agences régionales de santé, la réunion de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile pour présenter, à partir de données chiffrées disponibles ou à construire, le niveau d’exposition de la population de leur ressort aux substances per- et polyfluoroalkylées.
Pour parfaire ce dispositif et que les données réunies ou construites permettent de partager le diagnostic le plus précis possible, cet amendement propose qu’elles soient également présentées et déclinées devant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) et chaque Conseil territorial de santé.
Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.
Cosignataires (20)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa