Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/03/2024	38 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	37 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	36 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	35 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	34 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	33 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	32 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	31 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	Irrecevable
29/03/2024	30 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article 3	Irrecevable
29/03/2024	29 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	28 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	27 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	26 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	25 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	24 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	23 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	22 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	21 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	20 L16	Maxime Laisney LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	19 L16	Clémence Guetté LFI - NUPES	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	18 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	17 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	16 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	15 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	14 L16	Marjolaine Meynier-Millefert RE	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	13 L16	Nicolas Meizonnet RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	12 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	A discuter
29/03/2024	77 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Adopté
29/03/2024	76 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Adopté
29/03/2024	75 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
29/03/2024	74 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Adopté
29/03/2024	73 L16	Nicolas Thierry Ecolo - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Adopté
29/03/2024	72 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
29/03/2024	71 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
29/03/2024	70 L16	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
29/03/2024	69 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Tombé
29/03/2024	68 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Irrecevable
29/03/2024	67 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Rejeté
29/03/2024	66 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
29/03/2024	65 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
29/03/2024	64 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Retiré
29/03/2024	63 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
29/03/2024	62 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Retiré
29/03/2024	61 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/03/2024	60 L16	Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2 bis	Tombé
29/03/2024	59 L16	Gabriel Amard LFI - NUPES	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Adopté
29/03/2024	58 L16	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté
29/03/2024	57 L16	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Retiré
29/03/2024	56 L16	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
29/03/2024	55 L16	Emmanuelle Ménard NI	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté