Amendement n° 68 · Article 2
De Gabriel Amard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Amard
- Source
- assemblee-nationale.fr