Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Maxime Laisney (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 29/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis À la troisième phrase du même 1° , les mots : « , sur le territoire national, » sont supprimés ;
« 1° ter Après le mot : « selon », la fin de la dernière phrase dudit 1° est ainsi rédigée : « les modalités de calcul de l’empreinte carbone incluant celles applicables aux inventaires nationaux de gaz à effet de serre notifiés à la Commission européenne et dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, sans tenir compte des crédits internationaux de compensation carbone auxquelles sont ajoutées les émissions issues des importations ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la comptabilisation des émissions nationales incorpore les émissions importées.
La bifurcation écologique et la planification énergétique qui l'accompagne suppose la tenue d'une comptabilité fiable des niveaux d'émissions de gaz à effet de serre (EGES).
En l'état, les objectifs proposés se fondent sur les émissions nationales. Cela constitue un véritable angle mort de la comptabilité énergétique et environnementale, le changement climatique étant un phénomène global. Les progrès accomplis sur le territoire national n'ont pas de sens s'ils sont plus qu'annulés par les émissions associées au commerce international. Il faut donc raisonner en termes d'empreinte carbone.
Adopter cet angle de vue sur les EGES revient à relativiser les progrès accomplis et à mieux mesurer l'ampleur du chemin qui reste à parcourir. Comme le remarquait déjà le Haut conseil pour le climat en 2020, le bilan des EGES est substantiellement différent lorsque les émissions importées sont prises en compte. Ainsi, il faudrait au bas mot multiplier par 1,5 le montant total des émissions du pays. C'est probablement plus, jusqu'à un montant doublé des EGES.
Le HCC préconise en conséquence de réduire ces émissions importées de 65% en 2050 par rapport à 2005, ce qui permettrait une diminution de l'empreinte carbone de 80%.
Il est possible d'agir sur celles-ci dès lors que 85% de ces émissions importées sont contrôlées par des acteurs économiques français.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose que la comptabilité environnementale raisonne en incluant les émissions importées.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter