Amendement n° 20 · Article PREMIER

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« AB. – Le 6° de l’article L. 100‑1 est complété par les mots : « , notamment en favorisant une tarification sociale et progressive selon le niveau de consommation des ménages et leur composition qui garantit l’accès gratuit aux premiers kilowattheures nécessaires à une vie digne ».

Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES souhaitent compléter les objectifs de la politique énergétique pour y faire figurer celui de lutte contre la précarité énergétique au moyen d'une tarification sociale et progressive garantissant à tous un accès au kilowattheures permettant une vie digne.

L'accès à l'énergie est la condition de la satisfaction de besoins humains vitaux : s'alimenter, se chauffer, se déplacer. La flambée des prix de l'énergie menace la capacité d'une part de la population de mener une vie digne.

Simultanément, notre consommation d'énergie est la source majeure du réchauffement climatique et est donc incompatible avec le maintien d'un monde vivable, où la hausse de la température globale serait maintenue sous 1,5°C.

La mise en place d'une tarification sociale et progressive permettrait ainsi de répondre à deux objectifs. Elle permet d'abord de garantir l'accès à l'énergie pour les besoins de première nécessité en démarchandisant la part de cette commodité dédiée aux usages essentiels et en faisant contribuer chacun selon ses moyens. Elle rend ensuite possible la lutte contre les gaspillages et mésusages énergétiques tout en participant à réduire le niveau de consommation énergétique globale.

Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de lutter contre la précarité énergétique en instaurant une tarification sociale et progressive de l'énergie associée à un accès garanti à l'énergie pour les besoins de première nécessité.

Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Socialistes en commission.