Amendement n° 73 · Article PREMIER
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« perfluoroalkylées »
insérer les mots :
« et polyfluoroalkylées ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« et polyfluoroalkylées ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la carte élaborée concerne tous les types de substances définies comme des PFAS.