Amendement n° 19 · Article PREMIER

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« AB. – Au 1° de l’article L. 100‑1, les mots : « de la croissance verte qui se définit comme un mode de » sont remplacés par les mots : « qui contribuent à un » ; »

Par cet amendement inspiré d'une proposition du groupe Écologiste-NUPES en commission, les député.e.s du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer toute mention de la « croissance verte » dans le code de l'énergie.

La croissance verte est une théorie économique qui repose sur le mythe du « découplage » entre la production (mesurée par le PIB) et la consommation de ressources et des effets sur l'environnement.

Le terme « découplage » est utilisé par les défenseurs de la croissance verte pour désigner la possibilité d’une croissance économique concomitante à une baisse des consommations de ressources et des dommages environnementaux. Or, le découplage pour être vérifié, devrait satisfaire concomitamment plusieurs critères afin de répondre à l’urgence climatique. Il devrait être :

- absolu : le PIB et les dommages environnementaux doivent évoluer dans des sens opposés (un découplage relatif est insuffisant, car l’empreinte écologique continue de croître) ;
- total : le découplage doit concerner toutes les pressions environnementales. Pas uniquement le carbone, il doit concerner la biodiversité, l’empreinte matière, l’usage de l’eau, la pollution de l’air. Par exemple dans le cas des dommages climatiques, le PIB doit être décorrélé de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre et non de seulement une partie d’entre elles (ex. : effets de la combustion des énergies fossiles sans omettre ceux de la déforestation) ;
- mondial : il ne doit pas être limité à une ou quelques zones géographiques ;
- pérenne : il doit se maintenir dans le temps à long terme ;
- et rapide : certains dommages environnementaux sont irréversibles s’ils ne sont pas traités au plus vite (ex. : respect de la limite des 1,5°C de l’Accord de Paris).

Un tel découplage n'a jamais été observé empiriquement et n'apparaît pas plausible. Par conséquent, la croissance verte relève du mythe.