Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 29/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 11 et 12 les sept alinéas suivants :
« 4° Le 4° est ainsi modifié :
« a) La première phrase est ainsi modifiée :
« – le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 44 % » ;
« – le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;
« – le taux : « 38 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ;
« – le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
« b) À la fin de la seconde phrase, les mots : « , et de gaz bas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sont supprimés ; »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.e.s du groupe LFI-NUPES souhaitent réintroduire dans la programmation énergétique des objectifs de développement d'énergie renouvelable.
La rédaction de cet texte issue de la commission représente un recul majeur pour le développement des énergies renouvelables.
Les différents objectifs concernant la part de la production d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie, la production d'électricité, la consommation de chaleur, la consommation de carburant et de gaz ont été supprimés.
Cette rédaction fait reposer l'ensemble de la programmation énergétique sur le développement de l'énergie nucléaire en abolissant toute distinction entre nucléaire et renouvelable dans la fixation d'objectifs. Les énergies renouvelables sont cantonnées à un rôle marginal et faites variable d'ajustement.
Il s'agit d'un très mauvais signal adressé aux différents investisseurs, publics comme privés, qui ne fera que retarder le nécessaire développement du renouvelable.
Nous proposons donc de réintroduire des objectifs de développement des énergies renouvelables compatibles avec une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d'ici à 2030.
L'atteinte d'un objectif de zéro émission nette en 2050 est possible y compris en faisant le choix du 100% énergie renouvelable, comme l'ont démontré plusieurs rapport d'expertise dont ceux de NégaWatt ou de RTE dans ses "Futurs énergétiques".
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter