Amendement n° 35 · Article PREMIER
De Maxime Laisney (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 29/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228). » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression d'un objectif lié aux déchets nucléaires qui n'a pas sa place dans une programmation énergétique visant à répondre à l'urgence écologique et climatique.
Les objectifs de la programmation énergétique visent à répondre à l'urgence écologique et climatique. Concernant l'échéance de 2030, ils doivent permettre de viser une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre compatible avec le maintien du réchauffement global sous +1,5°C.
L'inscription d'objectifs liés au nucléaire est à cet égard particulièrement inappropriée. En tout état de cause, le nucléaire ne permettra aucune décarbonation supplémentaire d'ici à 2030.
Par ailleurs, cette énergie du passé pose des problèmes d'indépendance énergétique, de sûreté et de sécurité, de vulnérabilité face au changement climatique. La question de ses déchets est marquée par une impasse. Les déchets s'accumulent sans qu'aucune solution technique satisfaisante ne soit disponible pour permettre leur traitement.
Le potentiel de nuisance d'une partie non négligeable de ces déchets s'étend sur plusieurs centaines de milliers d'années, ce qui pose de sérieux problèmes. Premièrement, aucune société n'est capable de planifier la gestion de ses déchets sur une telle étendue temporelle. Ensuite, la génération et le stockage des déchets constitue une injustice intergénérationnelle, ce fardeau étant transmis aux générations futures.
S'il est nécessaire de traiter les déchets existants, il est impérieux de ne pas en produire davantage. Cela signifie qu'il faut urgemment engager le démantèlement des réacteurs nucléaires existants pour parvenir à une sortie du nucléaire dans les 3 décennies à venir.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet objectif de traitement des déchets nucléaires.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter