Amendement n° 76 · Article 2
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 29/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées » · PDF
- Dossier
- Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
- Signataires
- M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le nombre de kilogrammes »
les mots :
« la masse ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« rejetés »
le mot :
« rejetée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination et de précision.