Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/04/2024	AC22 L16	Virginie Lanlo RE	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien,	Adopté
02/04/2024	AC21 L16	Virginie Lanlo RE	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Adopté
02/04/2024	AC20 L16	Virginie Lanlo RE	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article PREMIER	Adopté
01/04/2024	CF133 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 9	Adopté
01/04/2024	CF132 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 6	Adopté
01/04/2024	CF131 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 6	Adopté
01/04/2024	CF130 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 13	Adopté
01/04/2024	CF129 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 13	Adopté
01/04/2024	CF128 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 13	Adopté
01/04/2024	CF127 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 13	Adopté
01/04/2024	CF126 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 13	Adopté
01/04/2024	CF125 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 13	Adopté
01/04/2024	CF124 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 11	Adopté
01/04/2024	CF123 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Retiré
01/04/2024	CF122 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF121 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF120 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF119 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF118 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF117 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF116 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF115 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF114 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF113 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF111 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Adopté
01/04/2024	CF110 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 9	Adopté
01/04/2024	CF109 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 9	Adopté
01/04/2024	CF108 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 9	Adopté
01/04/2024	CF107 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 9	Adopté
01/04/2024	CF106 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 9	Adopté
01/04/2024	CF105 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 8	Retiré
01/04/2024	CF104 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 8	Adopté
01/04/2024	CF103 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 8	Adopté
01/04/2024	CF102 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 8	Adopté
01/04/2024	CF101 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 8	Adopté
01/04/2024	CF100 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 8	Adopté
01/04/2024	CF99 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 7	Adopté
01/04/2024	CF98 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 7	Adopté
01/04/2024	CF97 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 7	Adopté
01/04/2024	CF96 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 7	Adopté
01/04/2024	CF95 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 6	Adopté
01/04/2024	CF94 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 6	Adopté
01/04/2024	CF93 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 6	Adopté
01/04/2024	CF92 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 6	Adopté
01/04/2024	CF91 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 6	Adopté
01/04/2024	CF90 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Adopté
01/04/2024	CF89 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Adopté
01/04/2024	CF88 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Adopté
01/04/2024	CF87 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Adopté
01/04/2024	CF86 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 3	Adopté