Amendement n° CF124 · Article 11
De Alexandre Holroyd (Renaissance) · déposé le 01/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- M. Holroyd, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« les ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.