Amendement n° AC21 · Article 2
De Virginie Lanlo (Renaissance) · déposé le 02/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Signataires
- Mme Lanlo, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« sur le temps scolaire et sur »,
les mots :
« pendant le temps scolaire et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.