Amendement n° CF88 · Article 5

De Alexandre Holroyd (Renaissance) · déposé le 01/04/2024

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » · PDF
Dossier: Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Signataires: M. Holroyd, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence des mots « que ce soit ».

Amendement rédactionnel.