Amendement n° CF120 · Article 10
De Alexandre Holroyd (Renaissance) · déposé le 01/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- M. Holroyd, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« également »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 :
« que l’enregistrement de cette retransmission puisse être consulté. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.