Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/04/2024	CD43 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Rejeté
05/04/2024	CD42 L16	Fabien Di Filippo LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CD41 L16	Danielle Brulebois RE	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Rejeté
05/04/2024	CD40 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Tombé
05/04/2024	CD39 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	Rejeté
05/04/2024	CD38 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Rejeté
05/04/2024	CD37 L16	Fabien Di Filippo LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	Non soutenu
05/04/2024	CD36 L16	Jean-Yves Bony LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	Non soutenu
05/04/2024	CD35 L16	Jean-Yves Bony LR	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Non soutenu
05/04/2024	AC14 L16	Sarah Legrain LFI - NUPES	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Retiré
05/04/2024	AC13 L16	Clémentine Autain LFI - NUPES	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Tombé
05/04/2024	AC12 L16	Sarah Legrain LFI - NUPES	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Tombé
05/04/2024	AC11 L16	Clémentine Autain LFI - NUPES	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Tombé
05/04/2024	AC10 L16	Sarah Legrain LFI - NUPES	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Tombé
05/04/2024	AC9 L16	Véronique Riotton RE	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Adopté
05/04/2024	AC8 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Adopté
05/04/2024	AC7 L16	Alexis Jolly RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Retiré
05/04/2024	AC6 L16	Alexis Jolly RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Retiré
05/04/2024	AC5 L16	Alexis Jolly RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Tombé
05/04/2024	AC4 L16	Alexis Jolly RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Retiré
05/04/2024	AC3 L16	Alexis Jolly RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... Article unique	Retiré
05/04/2024	AC2 L16	Alexis Jolly RN	Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode,	Retiré
04/04/2024	17 L16	Thibaut François RN	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Irrecevable
04/04/2024	16 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Irrecevable
04/04/2024	15 L16	Soumya Bourouaha GDR - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Rejeté
04/04/2024	14 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Irrecevable
04/04/2024	13 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Rejeté
04/04/2024	12 L16	Philippe Naillet SOC	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Adopté
04/04/2024	11 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Irrecevable
04/04/2024	10 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Irrecevable
04/04/2024	9 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Irrecevable
04/04/2024	8 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 3	Rejeté
04/04/2024	7 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Rejeté
04/04/2024	6 L16	Paul Vannier LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2024	5 L16	Murielle Lepvraud LFI - NUPES	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2024	4 L16	Valérie Bazin-Malgras LR	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article PREMIER	Irrecevable 40
04/04/2024	3 L16	Roger Chudeau RN	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article PREMIER	Irrecevable 40
04/04/2024	2 L16	Roger Chudeau RN	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2024	1 L16	Roger Chudeau RN	Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement... visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne	Retiré
04/04/2024	19 L16	Alexandre Holroyd RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 13	Adopté
04/04/2024	18 L16	Charles Sitzenstuhl RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 2	Rejeté
04/04/2024	17 L16	Paul Midy RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 10	Irrecevable
04/04/2024	16 L16	Paul Midy RE	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 2	Adopté
04/04/2024	15 L16	Véronique Louwagie LR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 2	Irrecevable 40
04/04/2024	14 L16	Véronique Louwagie LR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Rejeté
04/04/2024	13 L16	Véronique Louwagie LR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article 5	Adopté
04/04/2024	12 L16	Véronique Louwagie LR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2024	11 L16	Véronique Louwagie LR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Retiré
04/04/2024	10 L16	Véronique Louwagie LR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2024	9 L16	Véronique Louwagie LR	Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France Article PREMIER	Irrecevable