Amendement n° AC9 · Article unique
De Véronique Riotton (Renaissance) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode » · PDF
- Dossier
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Signataires
- Mme Riotton, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Husson, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme de Montchalin, M. Olive, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Weissberg et M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants :
« 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ;
« 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ;
« 2° bis D’identifier les mécanismes et les défaillances qui permettent ces éventuels abus et violences et d’établir les responsabilités de chaque acteur en la matière ; ».
Exposé sommaire
La rédaction proposée par cet amendement vise à inclure dans le champ d’examen de la commission d’enquête l’évaluation de la situation des mineurs, non seulement au cours de leur pratique professionnelle, mais également lors des périodes d’enseignement et de formation dans les établissements préparant aux métiers exercés dans les secteurs évoqués dans le 1° de la proposition de résolution. Aux secteurs initialement mentionnés dans la résolution ont été ajoutés, par souci d’exhaustivité, ceux de l’audiovisuel et de la publicité.
L’amendement propose également que la commission d’enquête puisse se pencher sur les violences commises sur les personnes majeures au sein de ces secteurs, au regard des révélations nombreuses d’abus et de violences intervenues ces dernières années, et dont les personnes mineures n’étaient pas seules victimes.
Cosignataires (22)
Quentin Bataillon, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Céline Calvez, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Philippe Fait, Raphaël Gérard, Éric Husson, Virginie Lanlo, Fabrice Le Vigoureux, Sylvain Maillard, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Graziella Melchior, Véronique de Montchalin, Karl Olive, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Christopher Weissberg