Amendement n° AC6 · Article unique
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2024
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- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode » · PDF
- Dossier
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr