Amendement n° CD40 · Article 3
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/04/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Signataires
- M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot :
« très ».
Exposé sommaire
Au 2ème alinéa, remplacer les deux occurrences de :
« véhicules à très faibles émissions »
Par :
« véhicules à faibles émissions »