Amendement n° 12 · Article 3
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/04/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n°2106). » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
- Signataires
- M. Naillet, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« le 1er septembre »
les mots :
« à la rentrée scolaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet de prendre en compte les calendriers scolaires des territoires ultramarins
Alors qu'à la Réunion par exemple, la rentrée scolaire a lieu le 19 août 2024, la date du 1er septembre ne permettrait pas de prendre en charge les AESH sur le temps méridien dès la rentrée.
Afin de couvrir toutes les réalités, il est nécessaire de reprendre la formulation plus générale de "rentrée scolaire".
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot