Amendement n° AC5 · Article unique
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 05/04/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode » · PDF
- Dossier
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot : « violences »,
insérer les mots :
« de toute nature, qu’ils soient physiques ou psychologiques ».
Exposé sommaire
Préciser la portée de cette résolution en l’étendant à l’ensemble des types d’abus la rend plus explicite, garantit qu’elle ne sera pas limité aux violences physiques et l’étend aux abus à caractère psychologique.