Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 04/04/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Forissier, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Dubois, M. Viry, M. Ray, M. Neuder, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Pauget et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Nicolas Ray, Stéphane Viry