Amendement n° 18 · Article 2
De Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · déposé le 04/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321). » · PDF
- Dossier
- Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 750 ».
Exposé sommaire
Amendement visant à quintupler le plafond.