Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2024	CE3598 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
02/05/2024	CE3597 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
02/05/2024	CE3596 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
02/05/2024	CE3595 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
02/05/2024	CE3594 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Adopté
02/05/2024	CE3593 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
02/05/2024	CE3592 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
02/05/2024	CE3591 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
02/05/2024	CE3590 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
02/05/2024	CE3589 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
02/05/2024	CE3588 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
02/05/2024	CE3587 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
02/05/2024	CE3586 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
02/05/2024	CE3585 L16	Nicole Le Peih RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
02/05/2024	CE3584 L16	Philippe Naillet SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2024	CE3583 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
02/05/2024	CE3582 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Retiré
02/05/2024	CE3581 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
02/05/2024	CE3580 L16	Aurélien Lopez-Liguori RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
01/05/2024	CS124 L16	Sandrine Dogor-Such RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 4	Rejeté
01/05/2024	CL31 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
01/05/2024	CL30 L16	Mathilde Panot LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
01/05/2024	CL29 L16	Bastien Lachaud LFI - NUPES	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	CS123 L16	Lise Magnier HOR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 11	Retiré
30/04/2024	CS122 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 18	Rejeté
30/04/2024	CS121 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 6	Non soutenu
30/04/2024	CS120 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 8	Non soutenu
30/04/2024	CS119 L16	Thibault Bazin LR	Accompagnement des malades et fin de vie Article 8	Rejeté
30/04/2024	99 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	98 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	97 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	96 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	95 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	94 L16	Philippe Schreck RN	Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise Article PREMIER	Rejeté
30/04/2024	347 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	346 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 1er A	Irrecevable
30/04/2024	345 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2 bis	A discuter
30/04/2024	344 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 1er A	Irrecevable
30/04/2024	343 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2 bis	Irrecevable
30/04/2024	342 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2 bis	A discuter
30/04/2024	341 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 1er A	A discuter
30/04/2024	340 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
30/04/2024	339 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
30/04/2024	338 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
30/04/2024	337 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Irrecevable
30/04/2024	336 L16	Gouvernement	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	Retiré
30/04/2024	335 L16	Didier Padey Dem	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 1er A	En traitement
30/04/2024	CL28 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Non soutenu
30/04/2024	CL27 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Retiré
30/04/2024	CL26 L16	Arthur Delaporte SOC	Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour... Article 2	Rejeté