Amendement n° 340 · Article PREMIER
Gouvernement · déposé le 30/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Sous-amendement de
- n° 96
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« jusqu’au 31 décembre 2026 et ».
Exposé sommaire
* L’amendement propose de limiter à 1,2 la majoration des véhicules respectant un seuil du score environnemental et de supprimer la majoration à partir de 2027.
* J'y suis favorable sous réserve que la suppression de la majoration à partir de 2027 soit abandonnée. Les constructeurs ont besoin d'un signal clair sur le long terme pour améliorer la qualité environnementale des véhicules produits. C’est l’objet du présent sous-amendement.