Amendement n° CE3585 · Article PREMIER
De Nicole Le Peih (Renaissance) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE1977
- Signataires
- Mme Le Peih, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« d’atteindre »,
les mots :
« de tendre vers »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.