Amendement n° CE3595 · Article 8
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3403
- Signataires
- M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au second alinéa, supprimer le mot :
« progressivement ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole.
Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’hectares soit près de 20 % de la surface agricole française vont changer de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèle agricole français.
Dés lors, les outils de portage du foncier agricole doivent être mobilisés avec force dés maintenant.