Amendement n° 345 · Article 2 bis
Gouvernement · déposé le 30/04/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126). » · PDF
- Dossier
- Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Sous-amendement de
- n° 68
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou de sensibilisation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« optimiser »,
insérer les mots :
« l’usage des véhicules à faibles émissions et des véhicules à très faibles émissions, ainsi que ».
Exposé sommaire
L’amendement initial vise à supprimer la notion de sensibilisation dans les formations, et d'élargir la mise en œuvre des actions de formation.
La sensibilisation ou la formation des professionnels de l'automobile (gestionnaires et usagers) est essentielle à la correction d'un certain nombre de freins à l'électrification et au transfert modal. Le sous-amendement propose donc de ne pas supprimer la notion de sensibilisation dans le texte de loi et de conserver le périmètre incluant les véhicules à faibles émissions dans les formations, afin que l'utilisation des véhicules hybrides rechargeables, déjà fort présents dans les parcs automobiles, soit optimisée.