Amendement n° CE3593 · Article 9
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/05/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3398
- Signataires
- M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, supprimer les mots :
« d’un cadre de réalisation ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent texte de loi pour le rendre effectif et éviter les formules absconses.