Amendement n° CS120 · Article 8
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 30/04/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Accompagnement des malades et fin de vie
- Signataires
- M. Bazin, M. Hetzel, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de supprimer l’expression « gravement » à l’alinéa 8.
Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa précise en effet que « les personnes dont une maladie psychiatrique altère gravement le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne peuvent pas être regardées comme manifestant une volonté libre et éclairée ».
Or, une personne dont le discernement serait modérément ou légèrement altéré peut-elle être regardée comme une personne « manifestant une volonté libre et éclairée » ?
In fine, n’y-a-t-il pas une contradiction inconciliable entre le fait d’avoir un discernement altéré, même légèrement, et le fait de pouvoir prendre une décision de manière libre et éclairée ?
Dès lors, cet amendement propose que l’altération du discernement soit regardée, à tous ses degrés comme entravant la possibilité pour une personne de manifester une volonté libre et éclairée.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Francis Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Yannick Neuder, Jean-Pierre Taite