Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2024	CS135 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 6	Rejeté
02/05/2024	CS134 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 6	Rejeté
02/05/2024	CS133 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 6	Tombé
02/05/2024	CS132 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 6	Rejeté
02/05/2024	CS131 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 6	Rejeté
02/05/2024	CS130 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 6	Rejeté
02/05/2024	CS129 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 5	Rejeté
02/05/2024	CS128 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 5	Rejeté
02/05/2024	CS127 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 5	Tombé
02/05/2024	CS126 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 5	Rejeté
02/05/2024	CS125 L16	Marie-France Lorho RN	Accompagnement des malades et fin de vie Article 5	Rejeté
02/05/2024	87 L16	Anna Pic SOC	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Rejeté
02/05/2024	86 L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Irrecevable
02/05/2024	85 L16	Annie Vidal RE	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Non soutenu
02/05/2024	84 (Rect) L16	Paul Christophe HOR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Adopté
02/05/2024	CE3633 L16	Iñaki Echaniz SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Rejeté
02/05/2024	CE3632 L16	Gouvernement	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
02/05/2024	CE3631 L16	Hélène Laporte RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
02/05/2024	CE3630 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
02/05/2024	CE3629 L16	Vincent Bru Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
02/05/2024	CE3628 L16	Philippe Bolo Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé
02/05/2024	CE3627 L16	Didier Padey Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
02/05/2024	CE3626 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
02/05/2024	CE3625 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
02/05/2024	CE3624 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
02/05/2024	CE3623 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
02/05/2024	CE3622 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
02/05/2024	CE3621 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
02/05/2024	CE3620 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Rejeté
02/05/2024	CE3619 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
02/05/2024	CE3618 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
02/05/2024	CE3617 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
02/05/2024	CE3616 L16	Charles Fournier Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
02/05/2024	CE3615 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
02/05/2024	CE3614 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2024	CE3613 L16	Mathilde Hignet LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2024	CE3612 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2024	CE3611 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2024	CE3610 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
02/05/2024	CE3609 L16	Marie Pochon Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
02/05/2024	CE3608 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2024	CE3607 L16	Aurélie Trouvé LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
02/05/2024	CE3606 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
02/05/2024	CE3605 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable
02/05/2024	CE3604 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable
02/05/2024	CE3603 L16	Delphine Batho Ecolo - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
02/05/2024	CE3602 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
02/05/2024	CE3601 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Adopté
02/05/2024	CE3600 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
02/05/2024	CE3599 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré