Amendement n° CE3610 · Article 10
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 02/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° CE3573
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase :
« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
Exposé sommaire
De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, ce sous-amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer, dans les conseils, informations et diverses interactions entre les structures agréées et les futurs agriculteurs, la promotion des pratiques agroécologiques et, d’autre
part, de s’assurer que la question d’une installation ou conversion à l’agriculture biologique soit étudiée.
Ce sous-amendement est issu de propositions de plusieurs organisations parmi lesquelles la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir.